Conditions d’utilisation
Conditions générales Beautiforma BV
Pour PE Cosmetics Salon, PE Cosmetics Webshop, PE Cosmetics Trainings, Studio Reformé et Studio Reformé Academy.
Sommaire
- PE Cosmetics Salon
- PE Cosmetics Webshop
- PE Cosmetics Trainings
- Studio Reformé
- Studio Reformé Academy
PE Cosmetics Salon
Nous vous souhaitons la bienvenue dans notre salon. Afin de favoriser une expérience agréable, nous appliquons le règlement intérieur suivant. En entrant dans notre studio, vous acceptez ce règlement.
- Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne via notre site web ou par téléphone au +31341795052 pour Harderwijk.
- Lors de la prise de rendez-vous, nous enregistrons toutes les coordonnées client requises. Sans ces informations, nous ne pouvons pas planifier votre rendez-vous.
- Pour un premier traitement, nous vous demandons de remplir notre formulaire de consentement. Sans formulaire dûment complété, nous ne pouvons pas effectuer le traitement.
- Vous devez payer immédiatement après le traitement. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou en espèces.
- Vous pouvez annuler ou modifier un rendez-vous jusqu'à 48 heures à l'avance. En cas d'annulation tardive ou de non-présentation, nous sommes tenus de facturer 50% du traitement.
- Si vous arrivez en retard, le temps perdu sera déduit de la durée totale du traitement réservé. L'intégralité du traitement sera néanmoins facturée.
- Les réclamations concernant les traitements doivent être signalées dans un délai de 48 heures.
- Un rendez-vous de service à la suite d'une réclamation doit être planifié dans un délai d'une semaine, faute de quoi le droit au service expire.
- Les clients ne sont pas autorisés à entrer dans d'autres espaces que le salon, les toilettes, le couloir ou le showroom.
- Nous vous prions d'utiliser nos paniers d'achat lors de vos achats dans notre showroom.
- L'échange ou le remboursement des produits achetés n'est possible que dans un délai de 30 jours suivant l'achat, sur présentation du reçu, et si l'article, y compris son emballage, est intact et complet.
- Une carte-cadeau ne peut pas être échangée contre de l'argent.
- En cas d'infraction pénale, nous sommes tenus de la signaler à la police.
- La vidéosurveillance est activement utilisée pour votre sécurité et la nôtre. À la demande de la police, les images enregistrées peuvent lui être transmises.
- Notre salon peut imposer une interdiction temporaire pouvant aller jusqu'à 12 mois si le règlement intérieur n'est pas respecté.
- Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés, à l'exception des chiens d'assistance.
- Si vous souhaitez utiliser l'espace fumeurs, nous vous prions de le faire dans la zone désignée, hors de vue directe des locaux.
- Nous vous prions de ne pas amener d'enfants de moins de 6 ans à un traitement. Si vous ne respectez pas cette règle et que le traitement ne peut pas avoir lieu dans des conditions responsables, nous pouvons annuler le traitement. Les frais du traitement seront néanmoins facturés, car du temps vous avait été réservé et ne peut pas être utilisé.
- Il n'est pas permis de tenir des animaux ou des enfants sur vos genoux pendant le traitement. Nos stylistes effectuent des traitements de haute précision, et des mouvements inattendus peuvent affecter le résultat final. Nous devons également tenir compte de nos directives d'hygiène.
PE Cosmetics Webshop
Article 1. Définitions
- Fournisseur : PE Cosmetics Webshop, ci-après dénommé PEW, la personne morale qui propose des produits et/ou services tant dans sa boutique en ligne qu'à distance par l'intermédiaire de celle-ci.
- Acheteur : la personne physique ou morale qui conclut un accord avec PEW.
- Contrat à distance : un contrat dans le cadre duquel, au sein d'un système organisé par PEW pour la vente à distance de produits et/ou services, il est fait usage exclusif d'un ou plusieurs moyens de communication à distance jusqu'à et y compris la conclusion du contrat.
- Moyen de communication à distance : un moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur soient simultanément présents au même endroit.
- Services et/ou produits : l'objet d'un ou de plusieurs contrats.
Article 2. Identité du fournisseur
PE Cosmetics Webshop
Prins Mauritslaan 51
3843 AJ Harderwijk
Pays-Bas
E-mail : webshop@pe-cosmetics.com
Numéro de la Chambre de commerce : 97654930
Numéro de TVA : NL868161585B01
Article 3. Applicabilité
- Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de PEW et à tout contrat à distance conclu entre PEW et l'Acheteur.
- Des conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer à des services et/ou produits spécifiques. En cas de conflit entre les conditions supplémentaires et les présentes conditions générales, les dispositions des conditions supplémentaires prévalent, sauf décision contraire de PEW.
- Toute dérogation à une ou plusieurs dispositions des présentes conditions n'est possible que si elle a été expressément convenue par écrit. Les autres dispositions restent pleinement applicables.
- Les conditions générales utilisées par l'Acheteur ne s'appliquent pas, sauf si elles sont expressément acceptées par écrit par PEW.
- Sauf convention écrite contraire, les conditions ou stipulations générales ou particulières de tiers ne sont pas acceptées par PEW.
- PEW mettra le texte des présentes conditions à la disposition de l'Acheteur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être facilement conservé sur un support durable.
- Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions sera mis à la disposition de l'Acheteur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué où les conditions peuvent être consultées et qu'elles seront envoyées gratuitement sur demande.
- PEW se réserve à tout moment le droit de modifier et/ou de compléter les présentes conditions générales.
Article 4. L'offre et la conclusion des contrats
- En utilisant la boutique en ligne PEW et/ou en passant une commande, l'Acheteur accepte les présentes conditions générales ainsi que tous les autres droits et obligations mentionnés sur la boutique en ligne.
- PEW est autorisé à faire appel à des tiers dans l'exécution d'un contrat avec l'Acheteur.
- Une offre est sans engagement, sauf si un délai d'acceptation est indiqué dans l'offre.
- Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
- Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué dans l'offre.
- L'offre contient une description complète et exacte des produits et/ou services proposés. Si PEW utilise des images, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes dans l'offre ne lient pas PEW.
- Chaque offre contient les informations nécessaires pour que l'Acheteur sache clairement quels droits et obligations sont liés à l'acceptation de l'offre.
- Un contrat est conclu au moment où l'Acheteur accepte l'offre et satisfait aux conditions qui y sont fixées.
- Si le contrat est conclu par voie électronique, PEW prendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et veillera à un environnement web sécurisé. Si l'Acheteur paie par voie électronique, PEW observera des mesures de sécurité appropriées.
- Dans le cadre légal, PEW peut vérifier si l'Acheteur est en mesure de respecter ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs pertinents pour conclure le contrat à distance de manière responsable. Si, sur la base de cette enquête, PEW a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande avec motivation, ou d'assortir l'exécution de conditions particulières.
Article 5. Prix
- Tous les prix sont indiqués en euros, conformément aux dispositions légales applicables, et excluent 21% de TVA ainsi que d'autres frais tels que prélèvements et frais d'expédition, sauf indication contraire de PEW.
- L'Acheteur est redevable du prix communiqué par PEW dans sa confirmation. Les erreurs de prix manifestes, telles que les inexactitudes évidentes, peuvent également être corrigées par PEW après la conclusion du contrat.
- Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix. Des tarifs spéciaux s'appliquent aux expéditions hors des Pays-Bas. Certains modes de paiement peuvent être assortis de conditions supplémentaires relatives au mode d'expédition et aux coûts qui y sont liés. Cela sera clairement communiqué à l'Acheteur.
- Si les prix des produits et services proposés augmentent entre la commande et son exécution, l'Acheteur peut annuler la commande ou résilier le contrat dans un délai de dix jours après que PEW a communiqué l'augmentation de prix.
- Si un client souhaite vendre des produits sur des sites web tiers, par exemple Bol.com, le prix de vente conseillé par PE Cosmetics prévaut et les produits ne peuvent pas être vendus en dessous de ce prix.
Article 6. Paiement
- Les commandes passées via la boutique en ligne peuvent être payées au moyen de iDEAL, Mister Cash, PayPal, virement bancaire, Maestro, Visa et Riverty.
- PEW peut élargir à l'avenir les options de paiement disponibles. Les autres modes de paiement seront annoncés via le site web.
- PEW peut exiger un paiement anticipé pour certains produits et services. Si un paiement anticipé a été stipulé, l'Acheteur ne peut tirer aucun droit concernant l'exécution de la commande ou des services tant que le paiement anticipé stipulé n'a pas été effectué.
- L'Acheteur a l'obligation de signaler sans délai à PEW toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou indiquées.
- En cas de non-paiement ou de paiement tardif par l'Acheteur, celui-ci est redevable d'intérêts sur le montant impayé à compter du jour où le paiement aurait dû être effectué jusqu'au jour du paiement intégral inclus, toute fraction de mois étant comptée comme un mois entier.
- Tous les frais extrajudiciaires et judiciaires de quelque nature que ce soit engagés par PEW à la suite du manquement de l'Acheteur à ses obligations de paiement sont également à la charge de l'Acheteur.
- En cas de paiement tardif, PEW est en droit de résilier le contrat avec effet immédiat ou de suspendre toute livraison ultérieure jusqu'à ce que l'Acheteur ait entièrement rempli ses obligations de paiement, y compris le paiement des intérêts et frais dus.
Article 7. Zone de vente
- Les commandes peuvent être livrées dans le monde entier.
- Les contrats ne peuvent être conclus qu'en néerlandais et/ou en anglais.
Article 8. Livraison et délai de livraison
- Les commandes sont livrées aussi rapidement que possible. En principe, PEW s'efforce d'expédier le jour même les commandes passées avant 16:00 un jour ouvrable. Le délai de livraison maximal est de 30 jours après réception de la commande, sauf en cas de paiement anticipé, auquel cas le délai maximal est de 30 jours après réception du paiement.
- L'obligation de livraison de PEW est réputée remplie, sous réserve de preuve contraire, dès que les marchandises livrées par PEW ont été présentées une fois au client. En cas de livraison à domicile, le rapport du transporteur indiquant un refus de réception constitue une preuve complète de la présentation à la livraison.
- PEW peut fournir des informations supplémentaires concernant les délais de livraison sur le site web ou autrement par écrit. Tous les délais indiqués sur le site web sont indicatifs. Aucun droit ne peut être tiré de ces délais indiqués.
- Si un produit temporairement en rupture de stock est commandé par l'Acheteur, il sera indiqué quand le produit sera de nouveau disponible et il sera envoyé ultérieurement.
- PEW s'efforce de signaler les retards à l'Acheteur par téléphone ou par e-mail dans un délai d'un jour ouvrable.
- Les livraisons ont lieu à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de la conclusion du contrat.
- Dès que les produits à livrer ont été livrés à l'adresse de livraison indiquée, le risque relatif à ces produits est transféré à l'Acheteur.
- Des conditions différentes peuvent s'appliquer aux livraisons à l'étranger.
- Si la livraison a lieu en plusieurs parties, PEW est en droit de considérer chaque livraison comme une transaction distincte.
- Si vous recevez des articles que vous n'avez pas commandés, vous devez en informer PEW dans un délai de 48 heures.
Article 9. Délai de rétractation et droit de rétractation
- Dans le cas d'un achat de consommation, conformément à la loi néerlandaise sur la vente à distance, le client a le droit de retourner tout ou partie des marchandises livrées dans un délai de 14 jours ouvrables sans indication de motif. Ce délai commence le jour de la livraison des marchandises commandées.
- Si le client n'a pas retourné les marchandises livrées à PEW après cette période, l'achat devient définitif. Avant de retourner les marchandises, le client doit en informer PEW par écrit dans le délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison. Le client doit prouver que les marchandises livrées ont été retournées à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'envoi postal.
- Les marchandises retournées doivent être renvoyées dans leur emballage d'origine, y compris les accessoires et la documentation d'accompagnement, et en état neuf. Si les marchandises ont été utilisées, grevées ou endommagées de quelque manière que ce soit, le droit de rétractation expire. PEW se réserve le droit de facturer des frais administratifs pour les retours. Une enveloppe ne satisfait pas aux conditions de retour.
- Compte tenu de ce qui précède, PEW veillera à ce que, dans un délai de 30 jours après la bonne réception de l'envoi de retour, le montant total de l'achat, hors frais d'expédition et frais administratifs, soit remboursé au client.
- Le retour des marchandises livrées est entièrement aux frais et aux risques du client.
- Le droit de rétractation ne s'applique pas aux services dont l'exécution a commencé avec le consentement de l'Acheteur avant l'expiration du délai de rétractation, aux biens ou services dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier, aux biens fabriqués selon les spécifications du consommateur, aux biens ayant un caractère clairement personnel, ni aux biens ou services qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés, par exemple pour des raisons d'hygiène ou parce qu'ils se détériorent ou vieillissent rapidement.
- Si le produit retourné n'est pas reçu conformément aux conditions, le montant de l'achat ne sera pas remboursé. Le produit reste la propriété de l'Acheteur, qui est tenu de récupérer son bien dans un délai de deux semaines. À la demande de l'Acheteur, le produit peut également être expédié, auquel cas les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur.
- Les achats B2B sont exclus du délai de rétractation et du droit de rétractation.
- Les retours ne sont traités que jusqu'à deux mois après la date d'achat, à condition qu'ils remplissent les conditions ci-dessus.
Article 10. Défauts et délai de réclamation
- L'Acheteur est tenu d'inspecter soigneusement les produits immédiatement après réception.
- Les réclamations de l'Acheteur relatives à des défauts visibles du produit ou de la livraison doivent être portées à la connaissance de PEW dans un délai de 14 jours après la livraison, ou dans un délai de 14 jours à compter de la date de la facture si les produits n'ont pas pu être livrés à l'Acheteur.
- Un Acheteur qui n'est pas un consommateur n'est pas autorisé à retourner des produits pour lesquels il n'existe aucune réclamation motivée. Si cela est fait sans motif valable, tous les frais liés au retour sont à la charge de l'Acheteur. Dans ce cas, PEW est libre d'entreposer les produits chez des tiers aux frais et risques de l'Acheteur.
- L'Acheteur est tenu de signaler les articles à retourner par écrit au service client par e-mail à webshop@pe-cosmetics.com. PE Cosmetics n'accepte les articles retournés que dans des catégories telles que commande erronée, produit défectueux ou produit non conforme aux attentes, sous réserve d'une évaluation préalable par le service client.
Article 11. Réserve de propriété
- La propriété des produits n'est transférée à l'Acheteur qu'après que celui-ci a intégralement payé tout ce qu'il doit à PEW au titre de tout contrat, y compris les intérêts et frais, y compris les livraisons antérieures ou ultérieures et tous travaux effectués ou à effectuer en rapport avec les produits.
- Avant le transfert de propriété, l'Acheteur ne peut ni grever, ni vendre, ni revendre, ni aliéner, ni autrement charger les produits.
Article 12. Garantie et responsabilité
- En principe, la garantie établie par le fabricant de l'article concerné s'applique aux produits livrés par PEW. Si l'article livré n'est pas conforme au contrat, l'Acheteur doit en informer PEW dans un délai de deux mois après l'avoir constaté. Les personnes physiques n'agissant pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise ont droit aux droits énoncés dans le Code civil néerlandais, Livre 7, Titre 1, Sections 1 à 7.
- PEW n'est jamais tenu de verser une quelconque indemnisation à l'Acheteur ou à d'autres, sauf en cas d'intention ou de faute lourde de la part de PEW.
- PEW n'accepte aucune responsabilité pour les dommages consécutifs, pertes d'exploitation, dommages indirects ou perte de bénéfices ou de chiffre d'affaires.
- Si PEW est tenu, pour quelque raison que ce soit, d'indemniser un dommage, cette indemnisation ne dépassera jamais un montant égal à la valeur de facturation du produit ou service ayant causé le dommage.
- Sans préjudice de ce qui précède, aucune garantie ne peut être invoquée dans les cas suivants : si l'usure peut être considérée comme normale, si des modifications ont été apportées au produit, y compris des réparations non effectuées avec l'autorisation de PEW ou du fabricant, si la facture d'origine ne peut pas être présentée ou a été modifiée ou rendue illisible, si les défauts résultent d'une utilisation incorrecte ou non qualifiée, ou si le dommage a été causé par une intention, une faute lourde ou un entretien négligent.
- Si des frais sont liés à la réparation d'un défaut, l'Acheteur en sera informé à l'avance. Si l'Acheteur n'accepte pas expressément le devis par écrit, il peut récupérer son bien moyennant paiement des frais d'examen. Si l'Acheteur n'a pas payé ces frais d'examen dans un délai de six mois après la présentation du devis, la propriété du produit sera transférée à PEW.
Article 13. Force majeure
- En cas de force majeure, PEW n'est pas tenu de remplir ses obligations envers l'Acheteur. PEW est autorisé à suspendre ses obligations pendant la durée de la force majeure.
- Par force majeure, on entend toute circonstance indépendante de la volonté de PEW qui empêche l'exécution de ses obligations envers l'Acheteur, en tout ou en partie. Cela inclut les grèves, l'incendie, les interruptions d'activité, les pannes d'électricité, les défaillances d'un réseau ou d'une connexion de télécommunication ou des systèmes de communication utilisés, l'indisponibilité temporaire du site web, la non-livraison ou la livraison tardive par les fournisseurs ou autres tiers engagés, ainsi que l'absence de toute autorisation à obtenir par voie gouvernementale.
Article 14. Données personnelles
- PEW traitera les données de l'Acheteur exclusivement conformément à sa politique de confidentialité.
- PEW respectera les lois et réglementations néerlandaises applicables.
Article 15. Litiges
- Le droit néerlandais s'applique exclusivement aux contrats entre PEW et l'Acheteur auxquels se rapportent les présentes conditions.
- Les parties s'efforceront d'abord de résoudre tout litige par consultation mutuelle.
- Les litiges découlant d'un contrat entre PEW et l'Acheteur qui ne peuvent être résolus par consultation mutuelle seront soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas, compte tenu des règles légales de compétence.
Article 16. Dispositions diverses
- PEW s'efforce de répondre dans un délai de 24 heures aux e-mails envoyés à webshop@pe-cosmetics.com.
- Toute inexactitude dans les données fournies par PEW doit être signalée immédiatement, ainsi que toute modification ou inexactitude dans vos propres données fournies à PEW.
PE Cosmetics Trainings
Les présentes dispositions font partie intégrante du contrat entre PE Cosmetics et l'étudiant tel qu'indiqué sur le formulaire d'inscription.
1. Définitions générales
- L'institut de formation : PE Cosmetics à Harderwijk.
- L'étudiant : la personne qui, après avoir signé le formulaire d'inscription en ligne, s'est inscrite à l'un des cours organisés par l'institut de formation.
- Le guide d'étude ou le site web : les informations de formation de l'institut de formation dans lesquelles sont indiqués tous les détails pertinents du ou des cours concernés.
- Contrat à distance : un contrat conclu exclusivement au moyen d'une ou de plusieurs techniques de communication à distance, telles que la correspondance écrite ou la communication électronique.
2. Le cours
L'institut de formation dispense le cours tel qu'indiqué dans le guide d'étude et/ou sur le site web.
3. Le contrat entre l'institut de formation et l'étudiant
- Le contrat entre l'institut de formation et l'étudiant est conclu par écrit. À réception du formulaire d'inscription en ligne, le contrat d'études prend effet. L'étudiant reçoit une confirmation d'inscription de l'institut de formation. Si l'étudiant a moins de 18 ans, un représentant légal doit également signer le formulaire d'inscription.
- L'étudiant est tenu d'informer l'institut de formation par écrit de toute modification de ses données personnelles.
4. Coûts du cours
- Le cours comprend notamment les frais de scolarité. L'institut de formation en détermine le montant et l'indique dans le guide d'étude et/ou sur le site web.
- L'institut de formation détermine les coûts du matériel d'étude et du matériel de travail et les indique dans le guide d'étude et/ou sur le site web.
5. Paiement des frais de scolarité
- L'institut de formation détermine les échéances selon lesquelles les frais de scolarité doivent être payés.
- Le paiement des frais de scolarité ou d'une échéance de ceux-ci doit toujours être effectué à l'avance. Si le paiement est effectué en plusieurs échéances, la première échéance doit être payée au moment de l'inscription.
- L'institut de formation peut exclure de la poursuite de la formation les étudiants qui ne respectent pas les obligations financières convenues. Dans ce cas, l'intégralité des frais de scolarité devient immédiatement exigible sans exception.
- Les frais de scolarité ne sont pas remboursables après que le cours a eu lieu. En participant au cours, l'étudiant a obtenu l'accès à des connaissances théoriques et pratiques ainsi qu'à des instructions. L'insatisfaction quant aux résultats personnels ou aux performances du ou des produits associés ne constitue pas un motif de remboursement des frais de scolarité.
6. Conditions d'annulation du cours
- L'annulation doit être faite par notification écrite recommandée par e-mail à training@pe-cosmetics.com.
- Le cours peut être annulé sans frais jusqu'à 30 jours à l'avance. Une reprogrammation sans frais est possible jusqu'à un maximum de 14 jours avant la date de début du cours. Si vous avez réservé votre cours dans un délai plus court que celui indiqué ci-dessus, l'annulation ou la reprogrammation sans frais n'est plus possible. Dans ce cas, 40% des frais de scolarité seront facturés.
- Les acomptes ne sont pas remboursés.
7. Recouvrement des frais de scolarité
Nonobstant ce qui précède, si l'étudiant reste en défaut de paiement des frais de scolarité dus, des mesures de recouvrement seront prises. Le montant restant dû sera majoré des intérêts légaux ainsi que des frais de recouvrement et/ou des frais de justice.
8. Matériel
L'institut de formation détermine quels matériels et livres sont utilisés pendant le cours et quels matériels sont mis à disposition pendant le cours. Les livres et matériels peuvent être achetés auprès de l'institut de formation et deviennent la propriété de l'étudiant après paiement.
9. Responsabilité
- L'institut de formation n'est pas responsable de la perte, des dommages ou du vol des effets personnels des étudiants.
- Tout dommage causé par l'étudiant, intentionnellement ou par négligence, sera réparé aux frais de l'étudiant ou de son représentant légal.
- L'étudiant est responsable des dommages causés aux vêtements et autres biens appartenant à des tiers.
10. Horaires et lieu des cours
- L'institut de formation est autorisé, en cas d'inscriptions insuffisantes ou pour toute autre raison, à modifier le jour du cours ou l'horaire des cours au moins 14 jours avant le début du cours. Si l'étudiant n'accepte pas cette modification, il peut le notifier par écrit dans un délai de 14 jours, et le contrat sera résilié sans frais pour l'étudiant et tout acompte versé sera remboursé.
- En cas grave de force majeure, l'institut de formation est autorisé à modifier les horaires des cours ou le lieu où les cours sont dispensés pendant la formation. Dans un tel cas de force majeure, il ne peut être fait appel à la condition résolutoire visée au paragraphe a.
- Le cours commence à l'heure indiquée. Si vous arrivez avec plus de 15 minutes de retard, quelle qu'en soit la raison, l'accès ne sera plus autorisé. Cela est dû au maintien du planning du cours.
- Veuillez noter qu'une absence au cours n'est pas sans frais. Dans ce cas, 40% des frais de scolarité seront facturés.
11. Droit d'auteur
Le droit d'auteur sur le matériel pédagogique propre à l'institut de formation reste la propriété de l'institut de formation. Le matériel ne peut pas être reproduit et/ou rendu public au moyen de l'impression, de la photocopie, du microfilm ou de toute autre manière sans l'autorisation écrite préalable de l'institut de formation.
12. Règlement intérieur
- L'étudiant s'engage à assister à tous les cours faisant partie de la formation.
- L'étudiant s'engage à effectuer correctement tous les devoirs demandés, tant théoriques que pratiques.
- En cas d'absence pour cause de maladie ou autre, l'étudiant doit en informer l'institut de formation avant le début du cours, en indiquant le motif. Nous vous prions de fournir une preuve écrite. En cas de maladie, nous souhaitons recevoir un certificat médical et, en cas de décès de proches parents, aussi désagréable que cela soit, nous souhaitons recevoir une preuve du décès, par exemple sous la forme d'une carte commémorative ou d'un avis de décès.
- L'étudiant doit laisser son poste de travail propre et rangé. Il est interdit de consommer de la nourriture et des boissons dans les salles de cours.
- Une interdiction totale de fumer s'applique dans tous les locaux de l'institut de formation et les téléphones portables doivent être éteints pendant les cours.
13. Litiges
En cas de litiges entre l'étudiant et l'institut de formation concernant tout aspect lié ou découlant du contrat entre PE Cosmetics et l'étudiant, une réclamation peut être adressée à la direction de l'institut de formation. La direction est tenue de répondre à cette réclamation par écrit dans un délai de 10 jours ouvrables.
14. Modèles
- Les avantages de trouver votre propre modèle
Nous comprenons qu'il est possible que vous soyez nerveux(se) à l'idée de suivre un cours. L'expérience montre que si vous venez avec un modèle que vous connaissez déjà, vous participez en tant qu'étudiant avec moins de tension. En outre, une personne de votre entourage constitue un bon point de départ pour développer votre clientèle.
- Quels sont les risques liés à une demande de modèle
Nous proposons ce service pour vous en tant qu'étudiant si votre modèle ne peut exceptionnellement pas participer. Cette demande peut être introduite jusqu'à 7 jours ouvrables avant la date de votre cours par e-mail à training@pe-cosmetics.com. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que nous réussirons à vous trouver un modèle. Nous tenons à souligner que nous avons 11 instituts de formation et que l'organisation d'un modèle demande une grande attention. L'expérience montre également que les modèles ne se présentent parfois pas ou se déclarent malades à la dernière minute. Par conséquent, nous ne pouvons pas offrir une garantie de 100% quant à la possibilité de vous trouver un modèle.
- Si vous n'avez pas de modèle pour votre cours
En tant qu'étudiant, vous vous inscrivez à un cours pour lequel des modèles sont requis. La responsabilité finale de l'organisation des modèles vous incombe donc. S'il n'y a pas de modèle, vous ne pouvez malheureusement pas participer au cours. Le cours sera alors annulé et 40% des frais de scolarité seront facturés, car l'annulation intervient dans le délai de 14 jours. Il s'agit des conditions générales que vous avez acceptées lors du processus d'inscription.
15. Guide d'étude
Sous réserve d'erreurs d'impression et typographiques, de modifications de prix et de modifications du contenu des cours dans le guide d'étude.
16. Conditions supplémentaires du cours Brow Henna
L'étudiant doit avoir de l'expérience en brow styling et en brow mapping afin de pouvoir participer au cours Brow Henna. Si vous n'avez pas d'expérience dans le dessin et le stylisme des sourcils, veuillez noter que ces techniques ne vous seront pas expliquées pendant cette formation. Si vous choisissez, en tant qu'étudiant, de participer de cette manière, cela relève de votre propre responsabilité. Si vous vous retirez du cours sur place, 40% des frais du cours seront facturés, étant donné que l'annulation intervient alors également dans les 14 jours ou au début du cours.
17. Formations en ligne
- L'achat d'une formation en ligne donne un accès immédiat à des connaissances et des techniques et n'est donc pas remboursé, indépendamment des performances du produit associé.
- PE Cosmetics ne garantit pas de résultats spécifiques après le suivi de la formation, l'efficacité dépendant de l'application et de facteurs individuels.
Studio Reformé
Conditions générales de Studio Reformé.
Article 1. Définitions
- Studio Reformé : partie de PE Cosmetics, établie à Harderwijk.
- Participant : toute personne utilisant les services de Studio Reformé.
- Services : tous les cours, séances d'entraînement, abonnements, cartes de cours, locations et autres activités proposés.
Article 2. Applicabilité
- Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les services, contrats et réservations auprès de Studio Reformé.
- En réservant un cours ou en achetant un abonnement ou un produit, le participant accepte les présentes conditions générales.
Article 3. Services et accès
- Studio Reformé propose notamment des cours collectifs de reformer pilates, un entraînement autonome E-reformer, un entraînement personnel, la location du studio ainsi que des réservations de groupe et d'événements.
- Le studio est exclusivement accessible aux femmes.
- La participation est possible pour tous les niveaux, du débutant à l'avancé.
Article 4. Réservations et paiement
- L'accès aux cours et services de Studio Reformé s'effectue par l'achat d'un abonnement, d'une carte de cours ou d'autres produits proposés.
- Tous les abonnements, cartes de cours et autres produits doivent être payés intégralement à l'avance.
- Seul un participant disposant d'un abonnement valide et actif ou de crédits disponibles peut réserver un cours via le système de réservation en ligne.
- Une réservation n'est définitive que lorsque des crédits suffisants sont disponibles ou qu'un abonnement valide est actif.
- Le participant peut réserver un cours par période de 12 heures.
Article 5. Annulations et non-présentation
- Les annulations sont gratuites jusqu'à 24 heures avant le cours.
- En cas d'annulation dans les 24 heures ou de non-présentation, le crédit sera perdu.
Article 6. Abonnements et cartes de cours
6.1 Généralités
- Tous les abonnements, y compris l'essai, les cartes de cours et les crédits, sont personnels et non transférables.
- Les achats ne sont pas remboursables et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent.
- Studio Reformé se réserve le droit de modifier les tarifs et les conditions.
6.2 Essai
- L'essai concerne une initiation unique à un cours collectif chez Studio Reformé.
- L'essai est exclusivement destiné aux nouveaux clients et ne peut être acheté et utilisé qu'une seule fois par personne.
- L'essai donne au participant le droit de prendre part à un cours collectif au moment choisi, sous réserve de disponibilité.
- L'essai est personnel et non transférable.
- L'essai doit être utilisé dans la période de validité indiquée et expirera automatiquement ensuite.
- Aucun remboursement n'est possible pour les essais.
- Studio Reformé se réserve le droit de refuser ou d'annuler la participation en cas d'utilisation abusive de la formule.
6.3 Cartes de cours
- Les cartes de cours donnent droit à un nombre fixe de cours.
- Les cartes de cours ont une durée de validité limitée, telle qu'indiquée au moment de l'achat.
- Les cours non utilisés expirent après la date de validité.
- La prolongation des cartes de cours n'est possible que dans des cas exceptionnels, tels que la maladie, et à la discrétion de Studio Reformé.
- Les cartes de cours ne peuvent pas être suspendues sauf accord contraire.
6.4 Abonnements
- Les abonnements donnent au participant droit à un certain nombre de cours par semaine ou par mois, selon l'abonnement choisi.
- La durée minimale d'un abonnement est indiquée au moment de l'achat, par exemple 6 ou 12 mois.
- Un abonnement assorti d'une durée minimale convenue ne peut pas être résilié pendant cette durée minimale, sauf disposition contraire impérative du droit néerlandais ou accord exprès écrit de Studio Reformé pour une exception.
- Après l'expiration de la durée minimale convenue, l'abonnement se poursuivra pour une durée indéterminée, sauf résiliation.
- Après l'expiration de la durée minimale, l'abonnement peut être résilié moyennant un préavis d'un mois.
- La résiliation doit être introduite par écrit par e-mail à info@studioreforme.nl.
- Les crédits non utilisés dans le cadre de l'abonnement mensuel avec 2 cours par semaine sont cumulés et peuvent être utilisés pendant la période d'abonnement active. Après résiliation de l'abonnement, les crédits non utilisés expirent.
6.5 Suspension des abonnements
- Un abonnement ne peut être suspendu temporairement que dans les circonstances et conditions décrites dans le présent article.
- Une suspension suspend temporairement l'abonnement et ne raccourcit pas la durée d'abonnement convenue.
- La date de fin de l'abonnement sera prolongée de la même durée que la suspension approuvée. Par exemple, une suspension d'un mois prolongera la date de fin de l'abonnement d'un mois.
- Pendant la période de suspension, aucun cours ne peut être suivi et les crédits disponibles ne peuvent pas être utilisés.
- Après la période de suspension approuvée, l'abonnement reprendra automatiquement.
6.5.1 Blessure ou maladie
- En cas de blessure ou de maladie, le participant peut demander une suspension temporaire de l'abonnement si la participation aux cours n'est pas possible pendant une période d'au moins 3 semaines consécutives.
- Un abonnement peut être suspendu pour cause de blessure ou de maladie pour une durée maximale d'un mois.
- Le participant doit fournir des justificatifs raisonnables montrant que la participation aux cours est temporairement impossible.
- Studio Reformé peut demander des justificatifs supplémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire. Le participant n'est pas tenu de fournir un diagnostic ou des détails médicaux inutiles.
- Studio Reformé évaluera la demande avant d'approuver la suspension.
- La suspension ne commencera qu'après approbation par Studio Reformé.
- Une suspension ne peut pas être demandée rétroactivement.
- Après la période de suspension, l'abonnement reprendra automatiquement.
- En cas de circonstances médicales graves ou prolongées démontrables, Studio Reformé peut évaluer la situation individuellement et peut accepter une solution alternative.
6.5.2 Grossesse et accouchement
- La grossesse ne donne pas automatiquement au participant le droit de suspendre ou de résilier prématurément un abonnement.
- Studio Reformé offre des possibilités de continuer à s'entraîner de manière adaptée pendant la grossesse, y compris des cours E-Reformer et des cours ouverts adaptés.
- Autour de l'accouchement, la participante peut suspendre son abonnement une fois pour une durée maximale d'un mois.
- La participante déterminera la date de début de cette suspension en concertation avec Studio Reformé.
- Aucun justificatif médical n'est requis pour la suspension standard d'un mois autour de l'accouchement.
- Pendant la période de suspension, aucun cours ne peut être suivi et les crédits disponibles ne peuvent pas être utilisés.
- La période de suspension sera ajoutée à la durée d'abonnement convenue. Une suspension d'un mois prolongera donc la date de fin de l'abonnement d'un mois.
- Après la période de suspension, l'abonnement reprendra automatiquement.
- Si la participante est dans l'impossibilité de participer pendant une période plus longue en raison de complications médicales démontrables liées à la grossesse ou à l'accouchement, Studio Reformé peut évaluer la situation individuellement et peut demander des justificatifs raisonnables. Studio Reformé peut accepter une solution alternative dans de telles circonstances.
6.5.3 Vacances
- Un abonnement ne peut être suspendu pour cause de vacances qu'en cas d'absence continue d'au moins 3 semaines.
- Une demande de suspension liée aux vacances doit être introduite au moins un mois à l'avance par e-mail à info@studioreforme.nl.
- La demande sera évaluée par Studio Reformé et n'est valable qu'après approbation.
- Pendant la période de suspension, aucun cours ne peut être suivi et les crédits disponibles ne peuvent pas être utilisés.
- La période de suspension approuvée sera ajoutée à la durée d'abonnement convenue.
6.5.4 Circonstances financières et personnelles
- Les difficultés financières ou les changements de situation personnelle ne donnent pas automatiquement au participant le droit de suspendre ou de résilier prématurément un abonnement.
- Dans des circonstances exceptionnelles, le participant peut contacter Studio Reformé pour discuter de la situation.
- Studio Reformé déterminera au cas par cas si une solution alternative sera proposée.
- Une exception accordée dans un cas individuel ne crée aucun droit à une même solution ou à une solution similaire dans des situations futures ou pour d'autres participants.
Article 7. Santé, blessures et risque personnel
- La participation aux cours, aux séances d'entraînement et l'utilisation des installations de Studio Reformé se font entièrement aux risques du participant.
- Le participant déclare être en bonne santé et physiquement apte à participer.
- Les blessures, la grossesse ou les plaintes médicales doivent être signalées avant le cours.
- Studio Reformé et ses instructeurs ne sont pas responsables des blessures, atteintes physiques ou autres dommages corporels, sauf en cas d'intention ou de faute lourde.
- Les conseils des instructeurs ne remplacent pas un avis médical.
- Studio Reformé n'est pas responsable de l'aggravation de plaintes existantes.
- Le participant garantit Studio Reformé contre les réclamations de tiers.
Article 8. Comportement et sécurité
- Les participants doivent suivre les instructions des entraîneurs.
- Un comportement dangereux ou inapproprié peut entraîner un refus d'accès sans remboursement.
Article 9. Entraînement autonome, E-Reformer
- L'entraînement autonome n'est recommandé qu'après au moins un cours encadré.
- Le participant est personnellement responsable de l'utilisation correcte de l'équipement.
Article 10. Location du studio
- L'espace studio peut être loué pour des cours particuliers ou de petits groupes.
- Le locataire est responsable de l'utilisation correcte de l'équipement et de tout dommage.
- Les dommages aux biens seront récupérés auprès du locataire.
Article 11. Responsabilité
- Studio Reformé n'est pas responsable de la perte ou du vol d'effets personnels.
- Toute responsabilité est limitée au montant du service concerné.
Article 12. Confidentialité
- Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
- Les données sont utilisées exclusivement pour l'administration et la prestation de services.
Article 13. Modifications
- Studio Reformé se réserve le droit de modifier les cours, les tarifs, les heures d'ouverture et les conditions.
Article 14. Droit applicable
- Le droit néerlandais s'applique aux présentes conditions générales.
- Les litiges seront soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.
Article 15. Contact
Studio Reformé
Prins Mauritslaan 51
3843 AJ Harderwijk
E-mail : info@studioreforme.nl
Téléphone : +31 341 764 066
Studio Reformé Academy
Conditions générales du cours de Reformer Pilates Instructor.
1. Définitions
Studio Reformé Academy
L'institut de formation établi à Harderwijk, faisant partie de Studio Reformé.
Participant ou étudiant
La personne physique qui s'est inscrite à une formation dispensée par Studio Reformé Academy.
Cours
L'enseignement, la formation, le cours ou l'atelier proposé par Studio Reformé Academy.
Contrat
Le contrat entre Studio Reformé Academy et le participant qui entre en vigueur après l'inscription et sa confirmation.
Site web ou guide d'étude
La source d'information en ligne dans laquelle sont indiqués tous les détails pertinents relatifs au cours.
Contrat à distance
Un contrat conclu par communication électronique, telle qu'une inscription via le site web.
2. Applicabilité
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les cours, contrats et inscriptions auprès de Studio Reformé Academy.
En s'inscrivant à un cours, le participant déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
Toute dérogation aux présentes conditions n'est valable que si elle est confirmée par écrit par Studio Reformé Academy.
3. Formation du contrat
- Le contrat est conclu après que le participant a rempli et envoyé le formulaire d'inscription et que Studio Reformé Academy a confirmé l'inscription par écrit.
- L'inscription est définitive après réception de l'acompte ou du paiement intégral.
- Si un participant a moins de 18 ans, un représentant légal doit également signer le contrat.
- Toute modification des données personnelles doit être communiquée par écrit par e-mail à info@studioreforme.nl.
4. Droit de rétractation
- Pour les inscriptions effectuées en ligne, le participant a le droit de résilier le contrat sans frais dans un délai de 14 jours après l'inscription, sans indication de motif.
- Si le cours commence dans ces 14 jours et que le participant accepte expressément une participation immédiate, le droit de rétractation expire.
- Après l'expiration du délai légal de rétractation, les conditions d'annulation ordinaires décrites à l'article 7 s'appliquent.
- En cas de demande valable de résiliation ou de remboursement, Studio Reformé Academy traitera le remboursement dans un délai de 14 jours après réception de la demande, à condition que les conditions applicables aient été remplies.
5. Coûts du cours
Les coûts totaux du cours sont indiqués sur le site web de Studio Reformé Academy.
Les coûts du cours peuvent inclure les frais de scolarité, le matériel pédagogique, le matériel d'étude et les frais d'examen ou de rattrapage.
Studio Reformé Academy se réserve le droit de modifier les prix. Les contrats déjà conclus restent valables au prix initial.
6. Paiement
- Le paiement des frais de scolarité doit être effectué selon les modes de paiement proposés par Studio Reformé Academy.
- Le paiement peut être effectué intégralement lors de l'inscription ou par paiement échelonné.
- En cas de paiement échelonné, l'acompte de €750 hors TVA doit être payé lors de l'inscription et le montant restant doit être payé au plus tard 30 jours avant le début du cours.
- Si un participant ne respecte pas ses obligations de paiement, Studio Reformé Academy a le droit de lui refuser l'accès au cours.
- Dans ce cas, le montant total dû reste exigible. Tous les frais de recouvrement et intérêts légaux sont à la charge du participant.
7. Conditions d'annulation
- L'annulation d'une inscription doit être effectuée par écrit par e-mail à info@studioreforme.nl.
- Jusqu'à 30 jours avant le début du cours, l'annulation est possible. L'acompte déjà versé de €750 hors TVA ne sera pas remboursé.
- Jusqu'à 14 jours avant le début du cours, 50% du montant total du cours est dû en cas d'annulation.
- Dans les 14 jours précédant le début du cours ou en cas de non-présentation, la totalité des frais du cours est due.
- Après le début du cours, l'annulation n'est plus possible et aucun remboursement ne sera effectué.
- Si un participant s'inscrit dans les 30 jours précédant le début, il déclare accepter les présentes conditions d'annulation.
8. Impossibilité de participer pour cause de maladie ou de circonstances particulières
- Si un participant n'est pas en mesure de prendre part au cours en raison d'une maladie, du décès d'un membre de la famille au premier degré, ou d'autres circonstances graves démontrables, cela doit être signalé par écrit dès que possible par e-mail à info@studioreforme.nl.
- L'obligation de paiement reste en principe applicable conformément aux conditions d'annulation.
- Studio Reformé Academy peut, à sa seule discrétion et sous réserve de disponibilité, décider de reprogrammer une seule fois la participation à une autre date de cours.
- Studio Reformé Academy peut demander des justificatifs appropriés, tels qu'un certificat médical, un avis de décès ou toute autre documentation pertinente.
- Des frais administratifs peuvent être facturés.
9. Jours de cours, lieu et modifications
Studio Reformé Academy se réserve le droit de modifier la date du cours, les horaires des cours ou le lieu en cas d'inscriptions insuffisantes, de maladie d'un instructeur ou d'autres circonstances. Les participants en seront informés en temps utile.
Si un participant n'accepte pas une modification substantielle, une solution appropriée sera recherchée en concertation.
Studio Reformé Academy n'est pas responsable des modifications résultant d'un cas de force majeure.
10. Présence et participation
- Le cours commence à l'heure indiquée.
- Si un participant arrive avec plus de 30 minutes de retard, l'accès au cours peut lui être refusé afin de préserver le programme du cours et la sécurité.
- L'absence ne donne pas droit à un remboursement.
11. Exigence de stage
Pour terminer le cours avec succès, le participant doit effectuer un stage obligatoire d'au moins 10 heures pratiques.
Le participant doit tenir un journal de pratique.
L'accomplissement des heures de stage relève de la responsabilité du participant.
12. Examen et rattrapage
- Le cours comprend un examen théorique et pratique.
- Si l'examen pratique est évalué comme insuffisant, un examen de rattrapage peut être passé.
- Les frais d'un examen de rattrapage s'élèvent à €250.
- Studio Reformé Academy peut exiger des heures pratiques supplémentaires avant d'autoriser un examen de rattrapage.
13. Certification
Un certificat ne sera délivré que si tous les cours ont été suivis, si le stage a été effectué avec succès, si les examens théorique et pratique ont été réussis et si toutes les obligations de paiement ont été remplies.
14. Santé et responsabilité
- Le cours peut être physiquement exigeant.
- Le participant déclare être en état de santé suffisant pour prendre part au cours.
- La participation au cours se fait entièrement aux risques du participant.
- Studio Reformé Academy n'est pas responsable des blessures, atteintes physiques ou dommages, sauf en cas d'intention ou de faute lourde.
- Studio Reformé Academy n'est pas responsable de la perte ou du vol d'effets personnels.
15. Propriété intellectuelle
Tous les supports de cours, documents remis, vidéos, documents et modules en ligne restent la propriété de Studio Reformé Academy.
Il est interdit de copier, distribuer ou utiliser commercialement ce matériel sans autorisation écrite.
16. Modules en ligne
- Après l'octroi de l'accès au matériel d'apprentissage en ligne, aucun remboursement ne sera effectué pour cette partie du cours.
- Les identifiants de connexion sont personnels et non transférables.
- Studio Reformé Academy ne garantit pas de résultats spécifiques.
17. Procédure de réclamation
- Les réclamations concernant le cours, les services ou leur exécution doivent être soumises par écrit par e-mail à info@studioreforme.nl.
- Studio Reformé Academy traite les réclamations de manière confidentielle et les utilise exclusivement pour le traitement de la réclamation et l'amélioration de ses services.
- Studio Reformé Academy accuse réception de la réclamation et s'efforce d'y répondre sur le fond dans un délai de 10 jours ouvrables.
- Si le traitement d'une réclamation nécessite plus de temps, le participant en sera informé en temps utile, y compris du motif du retard et d'une indication du délai de traitement attendu.
- Si une réclamation ne peut être résolue par consultation mutuelle, les parties chercheront à la résoudre par l'intervention ou l'avis d'un tiers indépendant : OMVR Advocaten, joignable via info@omvr.nl et www.omvr.nl. La décision ou l'avis fourni par ce tiers liera les deux parties.
- Les réclamations et la manière dont elles sont traitées sont enregistrées et conservées pendant une période de 12 mois après la résolution de la réclamation, sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi.
18. Droit applicable
Le droit néerlandais s'applique à tous les contrats entre Studio Reformé Academy et le participant.
Les litiges seront soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.

